Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le Compromis de Vente au Mali : Un Acte Préalable Essentiel

Le compromis de vente est un avant-contrat qui scelle l’accord entre deux parties,’acheteur et vendeur, dans le d’une transaction immobilière au Mali. Cet acte prépare la signature de l’acte définitif de vente, garantissant ainsi la sécurité de la transaction.

La Nature du Compromis de Vente

Le compromis de vente est un véritable contrat. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui s’engage à l’acheter selon les conditions stipulées dans le compromis. Au Mali, bien que la législation puisse différer, l’accord sur le bien et le prix est fondamental pour la validité de cette démarche.

Terminologie et Engagement

Le compromis de vente, également appelé Promesse Synallagmatique de Vente, indique un engagement réciproque. Il est donc crucial de lire attentivement toutes les clauses avant de signer, afin d’éviter les malentendus dans le cadre d’une transaction immobilière.

La Signature du Compromis de Vente

La signature du compromis de vente peut se faire en présence d’un notaire. Au Mali, bien que les notaires soient chargés d’authentifier les actes pour protéger les parties engagées, il est courant que des transactions se fassent directement entre particuliers.

Compromis de Vente entre Particuliers

Il est possible de signer un compromis de vente « sous seing privé » sans la présence d’un notaire. Cependant, pour des raisons de sécurité juridique, beaucoup de Maliens préfèrent faire appel à un notaire, notamment pour des transactions importantes. Cela offre tranquillité d’esprit tant à l’acheteur qu’au vendeur.

Acompte lors de la Signature

Dans le cas où le compromis est signé en présence d’un notaire, il est d’usage de verser un acompte ce jour-là, qui se situe généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente. Cet acompte sert à garantir l’engagement de l’acheteur et est souvent une condition majeure pour valider l’accord.

Conclusion

Avant de vous engager dans un compromis de vente au Mali, il est essentiel de vous renseigner sur les lois et les pratiques en vigueur. Que vous choisissiez de passer par un notaire ou d’effectuer une transaction entre particuliers, assurez-vous que tous les détails sont clairs et acceptés par toutes les parties impliquées. Pour plus d’informations et d’assistance dans vos transactions immobilières, visitez Afric Immo, votre allié incontournable dans le secteur immobilier au Mali.